Termes et conditions

1. Informations légales

Éditeur du site :
CFE CSRR Amélie Les Roches Noires
12 Rue du Général de Gaulle, 97460 Saint-Paul, La Réunion
Email : contact@cfecsrramelesrochesnoires.re
Téléphone : +262 692 69 33 46
Responsable de publication : Adamkom by JJP

Hébergeur :
LWS (Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 Euros
10, Rue Penthièvre – 75008 Paris – France
Site : www.lws.fr

2. Accès au site

L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement à des fins légales et dans le respect de la législation en vigueur. Il s’interdit notamment :

de porter atteinte aux droits de tiers
d’introduire volontairement ou involontairement des virus ou fichiers malveillants
de tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes informatiques

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou bloquer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.

4. Contenu du site

Les informations publiées sur le site https://cfecsrramelesrochesnoires.re/ sont fournies à titre indicatif. Bien que régulièrement mises à jour, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations présentées.

5. Propriété intellectuelle

Le site ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Données personnelles

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7. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour se protéger contre les virus ou autres risques liés à l’usage d’internet.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages qu’ils pourraient engendrer.

9. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Il est conseillé de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de La Réunion seront seuls habilités.